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28 mai 2024
Proposition de loi N° 2685
visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
écrite par Romain Daubié
cosignée par Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Erwan Balanant, Thierry Benoit, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Louis Bricout, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Dominique Da Silva, Olivier Falorni, Nicolas Forissier, Philippe Frei, Maud Gatel, Félicie Gérard, Claire Guichard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Nicolas Pacquot, Philippe Pradal, Richard Ramos, Robin Reda, Lionel Royer-Perreaut, Violette Spillebout, Bruno Studer, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland & Lionel Vuibert
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