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Proposition de résolution N° 2708
en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
écrite par Nicolas Sansu
cosignée par Christian Baptiste, Édouard Bénard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Éric Coquerel, Catherine Couturier, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Karen Erodi, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Johnny Hajjar, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Élise Leboucher, Jean-Paul Lecoq, Murielle Lepvraud, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Marianne Maximi, Paul Molac, Yannick Monnet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Loïc Prud'homme, Jean-Claude Raux, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Claudia Rouaux, Fabien Roussel, François Ruffin, Eva Sas, Ersilia Soudais, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Léo Walter & Jiovanny William
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 29 mai 2023, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a examiné les conclusions du rapport présenté par M. Nicolas Sansu portant sur l’évaluation de deux dispositifs financés par le programme 162 des interventions territoriales de l’État (PITE) de la mission budgétaire Cohésion des territoires : le plan Chlordécone IV (action 08) et le plan Sargasses 2 (action 13). Le chlordécone est un pesticide qui fut utilisé de 1972 à 1993, de manière dérogatoire, pour lutter contre le charançon dans les plantations de bananes en Martinique et en Guadeloupe.
Appliqués souvent à mains nues, ces épandages ont conduit, du fait de la toxicité de la molécule, à la contamination de nombreux travailleurs agricoles.
Outre la contamination des travailleurs, les propriétés particulières de la molécule, qui lui...
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