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Scrutin public ordinaire n°1342

Sur l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 61
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :