Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Scrutin public ordinaire n°2175
Sur l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 58
- Contre : 18
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
Caroline Abadie :
pour
-
Florent Boudié :
pour
-
Pierre Cazeneuve :
pour
-
Émilie Chandler :
pour
-
Clara Chassaniol :
pour
-
Yannick Chenevard :
pour, par délégation
-
Laurence Cristol :
pour
-
Julie Delpech :
pour, par délégation
-
Nicole Dubré-Chirat :
pour
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Guillaume Gouffier Valente :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Sylvain Maillard :
pour
-
Nicolas Metzdorf :
pour, par délégation
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
pour, par délégation
-
Didier Paris :
pour
-
Emmanuel Pellerin :
pour
-
Michèle Peyron :
pour, par délégation
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Thomas Rudigoz :
pour
-
Laetitia Saint-Paul :
pour, par délégation
-
Mikaele Seo :
pour
-
Liliana Tanguy :
pour, par délégation
-
Sarah Tanzilli :
pour
-
Jean Terlier :
pour
-
Annie Vidal :
pour, par délégation
-
Stéphane Vojetta :
pour
-
Christopher Weissberg :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
RN
-
SOC