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                                                    Scrutin public ordinaire n°2324
Sur l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 12
- Contre : 44
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC