Scrutin public ordinaire n°2468

Sur l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :