Scrutin public ordinaire n°2474

Sur l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :