Scrutin public ordinaire n°2485

Sur l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 12
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :