Scrutin public ordinaire n°2486

Sur l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :