Scrutin public ordinaire n°2693
Sur l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 42
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Géraldine Bannier : contre, par délégation
- Christophe Blanchet : contre
- Laurent Croizier : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Philippe Latombe : contre
- Éric Martineau : contre
- Louise Morel : contre
- Frédéric Petit : contre, par délégation
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
- Karine Lebon : contre, par délégation
-
HOR
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
-
LFI-NUPES
- Caroline Fiat : non-votant
-
LR
- Victor Habert-Dassault : abstention
-
REN
- Caroline Abadie : contre
- Fanta Berete : contre
- Éric Bothorel : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Françoise Buffet : contre
- Céline Calvez : contre
- Mireille Clapot : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
- Virginie Lanlo : contre
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Nicolas Pacquot : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Stéphane Vojetta : contre
-
RN
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Bentz : pour
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Laurent Jacobelli : pour, par délégation
- Nicolas Meizonnet : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour, par délégation
- Alexandre Sabatou : pour
- Emeric Salmon : pour
-
SOC
- Arthur Delaporte : pour
