Scrutin public ordinaire n°2879

Sur l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :