Scrutin public ordinaire n°2881

Sur l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :