Scrutin public ordinaire n°2949

Sur l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :