Scrutin public ordinaire n°3300

Sur l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :