Scrutin public ordinaire n°3670

Sur l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :