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                                                    Scrutin public ordinaire n°3671
Sur l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 10 avril 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 18
- Contre : 55
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A