Scrutin public ordinaire n°3682

Sur l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 32
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :