Scrutin public ordinaire n°447

Sur l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 12
  • Abstention : 23

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :