Scrutin public ordinaire n°610

Sur l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :