Scrutin public ordinaire n°659

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 décembre 2022

Résultat : adopté

• Pour : 25
• Contre : 3
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• GDR-NUPES
  • Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
  • Stéphane Peu : contre
• HOR
  • Félicie Gérard : pour
  • Luc Lamirault : pour
  • Jérémie Patrier-Leitus : pour, par délégation
• LFI-NUPES
  • Charlotte Leduc : (mise au point: contre)
  • William Martinet : (mise au point: contre)
  • François Piquemal : (mise au point: contre)
  • Danielle Simonnet : (mise au point: contre)
• LR
  • Éric Pauget : pour
• REN
  • Fanta Berete : pour
  • Aurore Bergé : pour, par délégation
  • Maud Bregeon : pour
  • Anthony Brosse : pour
  • Frédéric Descrozaille : pour
  • Anne Genetet : pour
  • Guillaume Kasbarian : pour
  • Christine Le Nabour : pour
  • Vincent Ledoux : pour, par délégation
  • Patricia Lemoine : pour
  • Sylvain Maillard : pour
  • Paul Midy : pour
  • Charles Rodwell : pour
  • Xavier Roseren : pour
  • Charles Sitzenstuhl : pour
  • Huguette Tiegna : pour, par délégation
  • Stéphane Vojetta : pour
  • Anne-Laurence Petel : (mise au point: pour)
• RN
  • Victor Catteau : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Caroline Parmentier : pour, par délégation
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Bénédicte Auzanot : abstention
• SOC
  • Valérie Rabault : non-votant
  • Gérard Leseul : contre