Scrutin public ordinaire n°717

Sur l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :