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                                                    Scrutin public ordinaire n°725
Sur l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 9 décembre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 13
 
        - Contre : 35
 
        - Abstention : 0
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC