Scrutin public ordinaire n°725

Sur l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :