Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35

34 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ségolène Amiot, députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
  • Éric Bothorel, député REN de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (4 preuves)
  • Pierre Cazeneuve, député REN de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Sophia Chikirou, députée LFI de la 6ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Mireille Clapot, députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (4 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (4 preuves)
  • Géraldine Grangier, députée RN de la 4ème circonscription du Doubs (4 preuves)
  • Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (4 preuves)
  • Andy Kerbrat, député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
  • Luc Lamirault, député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (4 preuves)
  • Philippe Latombe, député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (4 preuves)
  • Anne Le Hénanff, députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Aurélien Lopez-Liguori, député RN de la 7ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Denis Masséglia, député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Paul Midy, député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
  • Bruno Studer, député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
  • Aurélien Taché, député ECO de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Stéphane Vojetta, député apparenté REN de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Christopher Weissberg, député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Lisa Belluco, députée ECO de la 1ère circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Idir Boumertit, député LFI de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Fabienne Colboc, députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • Laurent Esquenet-Goxes, député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Louise Morel, députée MODEM de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Danielle Simonnet, députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)