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Propositions de loi d'
Émilie Bonnivard
147 propositions de loi signées
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5
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1758 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1644 visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Cosignataire
04/08/2023 — Proposition de résolution N° 1608 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
Cosignataire
26/07/2023 — Proposition de résolution N° 1606 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1567 visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1566 visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1548 sur les travaux conduits par les institutions européennes demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1596 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Cosignataire
06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1463 visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1479 portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Cosignataire
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