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Propositions de loi de
Francis Dubois
218 propositions de loi signées
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12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Cosignataire (
2 commentaires)
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1222 visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
Cosignataire
09/05/2023 — Proposition de résolution N° 1189 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1143 visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1132 visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1147 visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1139 visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1126 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1134 visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1142 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection
Cosignataire
24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1047 visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1034 pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Cosignataire
24/03/2023 — Proposition de résolution N° 1012 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 963 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
Cosignataire
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