Scrutin public ordinaire n°3903

Sur l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :