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Propositions de loi de
Jean-Félix Acquaviva
26 propositions de loi signées
1
2
21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Cosignataire
20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Cosignataire
20/04/2023 — Proposition de loi N° 1107 constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
09/03/2023 — Proposition de loi N° 940 constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Cosignataire (
1 commentaire)
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 920 tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
1
2
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