6 février 2024

Proposition de loi N° 2149

visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

écrite par Jean-Luc Fugit
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cosignée par Anthony BrosseJean-Marc Zulesi
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Entre 2016 et 2019 et selon les données de Santé publique France, l’exposition aux particules fines (PM2,5) des personnes âgées de 30 ans a été responsable de près de 40 000 décès par an ([1]). Si les données récentes évoquent une tendance à la baisse de la mortalité en lien avec la pollution de l’air ambiant (7 % de la mortalité totale de la population française attribuable à une exposition aux PM2,5 contre 9 % pour la période 2007‑2008), l’exposition de la population à la pollution de l’air reste un enjeu de santé publique majeur et représente un coût sanitaire et socio‑économique global de près de 100 milliards d’euros par an, selon un rapport rendu par la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ([2]). On distingue les polluants dits primaires (monoxyde d’azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone, métaux lourds etc..) et les polluants dits secondaires (comme...

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