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Propositions de loi de
Jean-Pierre Taite
158 propositions de loi signées
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4
5
6
7
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1051 visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1048 visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1052 visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Cosignataire
24/03/2023 — Proposition de résolution N° 1012 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 987 visant à rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 972 visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 963 visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 969 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d’éducation et d’orientation ainsi que l’ensemble des travailleurs investis d’une mission d’utilité publique
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Cosignataire
13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 924 visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 922 encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 881 visant à créer un titre restaurant étudiant
Cosignataire
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