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21 mars 2023
Proposition de loi N° 972
visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
écrite par Josiane Corneloup
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel-Marques & Stéphane Viry
Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 469
- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 520 organique
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- Proposition de résolution N° 524 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 918
- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de loi N° 926
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- Proposition de loi N° 930
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- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Rapport d'information N° 1327 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
- Proposition de loi N° 1408
- Proposition de loi N° 1409
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- Proposition de loi N° 1413
- Proposition de loi N° 1414
- Proposition de loi N° 1415
- Proposition de loi N° 1416
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- Proposition de résolution N° 1548 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 1549 d'enquête
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- Projet de loi N° 1610 autorisant la ratification d'une convention
- Proposition de loi N° 1611
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- Proposition de résolution N° 1615 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1620 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 1625
- Proposition de loi N° 1637
- Proposition de loi N° 1638
- Proposition de loi N° 1639
- Proposition de loi N° 1640
- Proposition de loi N° 1641
- Proposition de loi N° 1642
- Proposition de loi N° 1643
- Proposition de loi N° 1644
- Proposition de loi N° 1645
- Proposition de loi N° 1653
- Proposition de loi N° 1654
- Proposition de loi N° 1656
- Proposition de loi N° 1657
- Proposition de loi N° 1658
- Proposition de loi N° 1659
- Proposition de loi N° 1660
- Proposition de loi N° 1661
- Proposition de loi N° 1662
- Rapport d'information N° 1678 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
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- Rapport d'information N° 1720 tel quel
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- Proposition de loi N° 1790
- Proposition de loi N° 1791
- Proposition de loi N° 1792
- Proposition de loi N° 1793
- Proposition de loi N° 1794
- Proposition de loi N° 1795
- Proposition de loi N° 1796
- Proposition de loi N° 1797
- Proposition de loi N° 1798
- Proposition de loi N° 1799
- Proposition de loi N° 1800
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- Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 1853
- Proposition de résolution N° 1854 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 1870
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- Proposition de loi N° 1877
- Proposition de loi N° 1878
- Proposition de loi N° 1879
- Proposition de loi N° 1880
- Proposition de loi N° 1881
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- Proposition de loi N° 1884
- Proposition de loi N° 1885
- Proposition de loi N° 1886
- Proposition de loi N° 1887
- Proposition de loi N° 1888
- Proposition de loi N° 1889
- Proposition de loi N° 1890
- Proposition de loi N° 1891
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- Proposition de loi N° 1893
- Proposition de loi N° 1894
- Proposition de loi N° 1895
- Proposition de loi N° 1896
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- Projet de loi N° 1984
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- Proposition de loi N° 2003
- Proposition de loi N° 2004
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- Proposition de loi N° 2020
- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
- Proposition de loi N° 2025
- Proposition de loi N° 2026
- Proposition de loi N° 2027
- Proposition de loi N° 2028
- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
- Proposition de loi N° 2032
- Proposition de loi N° 2033
- Proposition de loi N° 2034
- Proposition de loi N° 2035
- Proposition de loi N° 2036
- Proposition de loi N° 2037
- Proposition de loi N° 2038
- Proposition de loi N° 2039
- Rapport d'information N° 2040 tel quel
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- Proposition de résolution N° 2055 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 2076 organique
- Proposition de loi N° 2079
- Proposition de loi N° 2080
- Proposition de loi N° 2081
- Proposition de loi N° 2082
- Proposition de loi N° 2083
- Proposition de loi N° 2084
- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
- Proposition de loi N° 2090
- Proposition de loi N° 2091
- Proposition de loi N° 2092
- Proposition de loi N° 2093
- Proposition de loi N° 2094
- Proposition de loi N° 2095
- Proposition de loi N° 2096
- Proposition de loi N° 2097
- Proposition de loi N° 2098
- Proposition de loi N° 2100
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- Proposition de loi N° 2174
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- Proposition de loi N° 2180
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- Proposition de loi N° 2182
- Proposition de loi N° 2183
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- Proposition de loi N° 2185
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- Proposition de résolution N° 2256 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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