Amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier

I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » III. –...

I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » III. –...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Un représentant de l’État nommé dans les conditions prévues à l’article 4 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à reprendre la...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle garantit l’indépendance de sa rédaction et contribue à promouvoir la liberté de la presse. » Exposé sommaire : Dans un communiqué daté du 18 avril 2024, Reporters sans Frontières indiquait : « Depuis quelques mois, le patron de TV5 Monde est en tournée pour tenter de faire entrer plusieurs ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'INA contribue à l'innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la phrase, ajoutée par le Gouvernement en Commission, qui donne pour mission à la holding de préparer la fusion-absorption des sociétés qui la composent. Il semble en effet précipité de préparer une fusion alors que la holding n’existe pas encore, et...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ligues professionnelles, lors de la Constitution des lots prévus à l’article L. 333‑2 du code du sport, attribuent au...

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la soci...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , l’une de ces personnalités bénéficiant d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d'Outre-mer pour siéger au conseil d'administration de la socié...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et notamment l’accessibilité des programmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que, parmi les obligations de service public du secteur de l’audiovisuel public, figure l'accessibilité des programmes à tous nos concitoyens. Dans un souci d'égalité des droits et des chances, il est en effe...

Supprimer la division du chapitre I^er bis. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le nouveau chapitre 1er bis relative à l'entreprise unique France Médias. Sur la forme, procéder à une telle modification - une réforme d'ampleur - par un simple amendement, n'est pas acceptable. Le Gouvernement s'exonère d'une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prévoit procède à la fusion des sociétés de l'audiovisuel public en une seule entité France Médias à partir de 2026. Sur la forme, procéder à une telle modification - une réforme d'ampleur - par un simple amendement, n'est pas acceptable. Le Gouvern...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prévoit dans un premier temps la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public dès 2025, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias à partir de 2026.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prévoit dans un premier temps la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public dès 2025, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias à partir de 2026.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui transforme l'INA en société anonyme, en vue de son intégration à la future holding, puis à la société unique France Médias, compte tenu de l'opposition des auteurs à la fusion de l'audiovisuel public.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui tire la conséquence en matière de droit de grève et de service minimum, de la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias.