Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 504 (Rejeté)
(1 amendement identique : 264 )
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 171 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
Exposé sommaire :
Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthodes…). Afin de faciliter l'accès aux formations, cet amendement précise que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap.
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