Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 415 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, Mme Poletti, M. Quentin, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Verchère.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 30ter vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Il s’agit là, tout comme la suppression de la motion de renvoi en commission d’une volonté de réduire le temps de parole des parlementaires d’un recul des droits de l’opposition.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer cet article.
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