Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 2843 (Retiré)

(1 amendement identique : 1433 )

Publié le 6 juin 2019 par : Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cesarini, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Gouffier-Cha, M. Grau, Mme Hennion, Mme Lardet, Mme Le Meur, M. Marilossian, M. Mbaye, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Rauch, M. Sommer, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle mentionnée à l’article L. 3261‑2. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement soutenu par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.

Vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité ou par temps de pluie.

Il s’agit là d’une mesure incitative permettant de modifier les habitudes de déplacement domicile-travail en incitant à utiliser le vélo, les transports en commun ou le covoiturage.

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