Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE9226 (Non soutenu)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Autain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2623

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

A quand des ordonnances pour mettre au pas les fraudeurs fiscaux?

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

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