Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1121 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSBIOETH949 CSBIOETH109 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Pupponi.
À l’alinéa 57, supprimer les mots :
« , en application du I de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée au Sénat, à savoir la prise en charge de l’AMP par la Sécurité sociale, pour toutes les femmes.
L’ouverture de l’AMP à toutes les femmes signifie en effet que l’on garantisse une égalité d’accès aux techniques d’AMP à toutes les femmes. Dès lors, cette égalité doit s’exprimer y compris s’agissant de la prise en charge par la Sécurité sociale.
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