Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 813 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1407 )
Publié le 3 juillet 2020 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« aérien »,
insérer les mots :
« et ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les dispositifs exceptionnels d'exonération de cotisations patronales, d'aide au paiement des cotisations, de remises de dettes et plans d'apurement dont bénéficieront les PME/TPE puissent également aider les entreprises sous-traitantes du secteur ferroviaire. Puisque non-seulement ce secteur se trouve en grande difficulté financière (plus de 4 Md€ de perte pour la SNCF prévues en 2020) mais il est aussi un secteur clé de la transition écologique et solidaire.
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