Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 901 (Irrecevable)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de loi N° 3181
Article 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Afin d’évaluer et de valider les aspects éthiques et réglementaires des projets de recherche en excluant tout transfert d’embryons humains dans l’utérus, il paraît important de créer des comités de suivi au sein de l’Agence de biomédecine.
Il s’agit bien d’accompagner tout en encadrant les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites dont l’étude est un enjeu scientifique et médical important, mais dont les potentielles dérives doivent être évitées.
Cet amendement propose donc d’encourager cet équilibre entre développement des potentialités et respect de nos principes bioéthiques. Il propose la création de comités de suivi dont l’objectif serait d’évaluer et de valider les aspects éthiques et réglementaires des projets de recherche, en excluant évidemment tout transfert d’embryons humains dans l’utérus.
Ces comités de suivi seraient créés au sein de l’Agence de biomédecine.
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