Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 158 (Retiré avant séance)

Publié le 24 septembre 2020 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, Mme Wonner, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Retiré avant publication.

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