Amendement N° 2577 (Irrecevable)

Le coefficient géographique valorise des facteurs spécifiques affectant de manière permanente et substantielle les coûts des prestations de santé, notamment les charges liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'étroitesse du marché intérieur, sur un territoire donné. Ce coefficient est appliqué aux régions d’Outre-Mer, à la Corse et à l’Ile-de-France pour tenir compte des surcoûts structurels de leurs établissements de santé. Il est de 7 % pour l'Ile-de-France, de 11 % pour la Corse, de 27 % pour la Guadeloupe et la Martinique, de 29 % pour la Guyane et de 31 % pour la Réunion.

Les coefficients géographiques sont appliqués dans les établissements de santé franciliens, corses et ultramarins, que ce soit pour les tarifs nationaux de l’assurance maladie, les forfaits annuels et la dotation complémentaire des établissements de santé. Les tarifs nationaux des prestations des établissements de santé peuvent être minorés par l'application d'un coefficient, de manière à concourir au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. La valeur de ce coefficient peut être différenciée par catégorie d'établissements.

Le rapport « Réforme des modes de financement et de régulation » réalisé en 2019 par Jean-Marc Aubert dans le cadre de « Ma Santé 2022 » suggère de réviser ces coefficients géographiques et de mettre en place un accompagnement contractualisé des établissements de santé, sur objectifs et dégressif, afin d’atteindre les standards attendus.

Le coefficient géographique de la Corse doit donc être révisé et tendre vers celui accordé aux territoires ultramarins, afin de prendre en compte les surcoûts liés à l'insularité. Il n'est pas raisonnable d'attribuer à la Corse un coefficient géographique supérieur de seulement 4 points à celui de l'Ile de France, qui ne rencontre aucune difficulté liée à ses caractéristiques géographiques et ne fait pas face à un marché intérieur aussi réduit. Ce coefficient doit donc être révisé et rehaussé.