Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 345 (Non soutenu)
Publié le 10 novembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 9
I. – Après le troisième alinéa du 2° du I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En Corse, le présent I s’applique au titre de la période comprise entre le 1er février 2020 et le 28 février 2021. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
La forte part du tourisme dans l’économie de la Corse (30 % du PIB) fait de l’île un territoire particulièrement sinistré économiquement et socialement par cette crise du covid 19 accentuée par la faible démographie et l’absence de marché intérieur.
Les entreprises du tourisme ainsi que celles dépendant de ce secteur ont de très grandes difficultés pour se relever et ont davantage besoin d’aides directes que de prêts de trésorerie.
Loin de s’être relevées du premier confinement, ce deuxième confinement de fin octobre est clairement le coup de grâce pour les entreprises du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et toutes celles qui en dépendent, il est vital de leur octroyer une bouffée d’oxygène en levant les charges qui pèsent sur l’activité jusqu’en février 2021. Cette mesure pourrait être un signe envoyé au secteur économique corse après les annonces de mai 2020 du Premier ministre qui n’ont à ce jour pas été suivies des faits (annonce d’un plan pour la Corse, Lourdes et outre-mer).
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