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Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 363 (Retiré avant séance)

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 20

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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