Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 634 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 404 )
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Savignat, M. Vialay, Mme Le Grip, Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Menuel, Mme Serre, Mme Beauvais, M. Reynès.
Texte de loi N° 3527
Article 24
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , des douanes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’étendre la protection aux agents des douanes.
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