Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1626 (Retiré avant séance)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ciotti.
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Exposé sommaire :
L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public.
Le présent amendement prévoit que l’association s’engagera également à respecter le principe de laïcité.
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