Texte de loi N° 3827
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 5 février 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3827
Article 2 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à une rédaction énonçant clairement que le rapport du Gouvernement remis au Parlement vise à ne pas s'exonérer du devoir d'organiser les élections régionales et départementales en juin 2021. Centrer ce rapport sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci aurait implicitement cet effet. Il convient donc d'énoncer que ce rapport s'attache à préciser les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale.
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