Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE203 (Tombe)
Publié le 24 février 2021 par : Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Pont, M. Larsonneur, M. Testé, M. Dombreval, M. Simian, M. Bournazel, Mme Sage, M. Christophe, M. Travert, Mme Michel, M. Gérard, M. Bothorel, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Vignon, M. Maire, Mme Sarles, M. Poulliat, M. Ramos, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme Melchior, M. Batut, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Atger, M. Buchou.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de prévoir les financements spécifiques pour la réalisation des projets d’adaptation des territoires face aux effets de l’érosion côtière ; ».
Exposé sommaire :
L’absence de préconisation en matière de financement fragilise la crédibilité et la faisabilité des dispositifs proposés. C’est un frein majeur à la mise en place de politiques d’aménagement ambitieuses. Aussi il est nécessaire que le Gouvernement s’engage dès l’article 58 à prévoir des financements spécifiques qui devront faire appel à une solidarité, à la fois, locale, régionale et nationale.
C’est ainsi que diverses ressources pourraient s’agréger pour permettre la réalisation des projets d’adaptation des territoires au dérèglement climatique (augmentation de la taxe GEMAPI, affectation d’une partie des droits de mutation, création d’un fonds assurantiel sur le modèle du fonds Barnier…).
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