Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2498 à l'amendement N° 354 (Sort indéfini)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Après examen de la pétition, il fait connaitre »
les mots :
« Il rend compte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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