Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 1103 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation du taux de la CSG de 6,6 % à 8,3 % pour les pensions de retraite et d'invalidité. Ce sont 60 % des retraités qui verront leur pouvoir d'achat diminuer dès 2018 en parallèle du gel de leurs pensions de retraite.
Cet amendement de repli vise donc à supprimer l'augmentation de 1.7 point du taux de CSG prévue pour les pensions de retraite et d'invalidité.
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