Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 72 (Rejeté)
(1 amendement identique : 33 )
Publié le 17 juin 2020 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Ordonner la fermeture provisoire et ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que le fait d'ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion est particulièrement attentatoire à la liberté d'entreprendre et de se réunir. Ils estiment qu'en permettant de réglementer l'ouverture, sans ordonner la fermeture, cela permettra de réduire l'impact du caractère attentatoire et disproportionné de cette disposition.
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