Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ou de 25 % de ceux‑ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq »
les mots :
« 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli a pour objet de réduire le pourcentage limite de recrutements autorisés par le biais des chaires de professeurs juniors dans le corps concerné chaque année de 20 % à 15 %.
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